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  • REFERENDUM CONSTITUTIONNEL

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    Florent Rakotoarisoa, président du Comité consultatif constitutionnel

    Florent Rakotoarisoa : «Le projet de Constitution est la synthèse des avis émis par les forces vives de la Nation»

    Par Joël Sylvain Rasamoely | 27/09/2010

    (MADA.pro) Les membres du Comité consultatif constitutionnel (CCC), conduits par Florent Rakotoarisoa, ont remis à Andry Rajoelina le projet de Constitution qu’ils viennent d’élaborer à partir de la synthèse de quelque 300 projets émanant des forces vives de la Nation, ainsi que des résolutions des différentes réunions et concertations qui se sont succédé ces derniers mois. Ce qui a permis au Président de la Haute autorité de la transition à déclarer : «C’est la première fois que le peuple a été consulté pour l’élaboration de la Constitution. Par ailleurs, l’actuel pouvoir de Transition n’a exercé aucune pression sur l’élaboration de ce document de base pour la IVème République à venir».

    Selon le président du CCC, le projet de Constitution préconise un Etat unitaire car cette notion a obtenu 1404 voix sur 1900 suffrages exprimés lors de la récente Conférence nationale, au détriment de l’idée d’Etat fédéral.

    Traçant les grandes lignes de la future Loi fondamentale de Madagascar, Rakotoarisoa a indiqué que celle-ci prévoit l’élection pour un mandat de cinq ans du Président de la République qui ne sera par ailleurs rééligible qu’une fois. Le Premier ministre sera nommé par le Président de la République sur proposition de la majorité des parlementaires. Au niveau du parlement, l’opposition sera institutionnalisée et son chef disposera de son siège officiel au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le droit de dissoudre l’Assemblée nationale est maintenu au profit du chef de l’Etat mais après avis du Cercle de prévention du Fihavanana. Composé des notables issus des différentes régions du pays, celui-ci aura pour principale mission la médiation en cas de conflits internes. Il pourra également proposer une loi d’amnistie auprès de l’Assemblée nationale.

    Ce cercle de prévention fait partie des nouvelles institutions qui seront créées. Il s’agit, d’une part, du Haut conseil pour la défense et de la sécurité qui sera consulté par le chef de l’Etat avant de prendre des décisions concernant la sécurité intérieure et l’utilisation des Forces armées et, d’autre part, du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit qui contrôlera les dirigeants du pays par rapport à la bonne gouvernance.

    Pour permettre de juger les dirigeants indélicats, La Haute Cour de Justice sera impérativement mise en place dans les douze mois de l’élection du Président de la IVème République, autrement ce dernier sera frappé de déchéance.

    Sur le plan administratif, il est prévu une décentralisation à trois niveaux composée des Provinces autonomes, des Régions et des Communes.

    Le projet de Constitution sera soumis au référendum le 17 novembre prochain. A cet effet, la campagne électorale débutera le 2 octobre. Si elle est adoptée par l’électorat, la prochaine Constitution ne peut faire l’objet d’aucune révision avant l’expiration d’un délai de dix années à compter de son adoption. De plus, certains articles seulement pourraient faire l’objet d’un quelconque amendement. Comme le précise un quotidien local « l’objectif est sans doute de définir une République beaucoup plus stable et à l’abri des crises cycliques ».

     

     

     

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