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    Le président de la transition malgache, Andry Rajoelina.

    Andry Rajoelina met en place un parlement de transition qui succède à la Hat

    Par Joël Sylvain Rasamoely | 11/10/2010

    (MADA.pro) Continuant d’avancer sur la base de l’Accord politique d’Ivato, signé le 13 août par plus d’une centaine de partis, lequel a été validé par la récente conférence nationale, le Président Andry Rajoelina a pris une ordonnance pour instituer le Parlement de transition. Ce dernier est constitué de deux chambres. Il s’agit du Congrès de la transition (CT) et du Conseil supérieur de la transition (CST) dont les membres sont désignés et non élus. En raison de la création de ces nouvelles institutions, la Haute autorité de la transition (HAT) est par ailleurs supprimée.

    Le Conseil supérieur de la transition est l’équivalent du Sénat. Mis en place ce lundi, il comptera 90 membres.Le Congrès de la Transition fera office d’Assemblée nationale. Installé ce mardi, il sera composé de 256 membres.

    A l’heure où nous écrivons ces lignes, la liste des personnes désignées n’est pas encore connue. Mais, on devrait y retrouver des représentants de tous les partis signataires de l’Accord politique d’Ivato, avalisé à la Conférence nationale. Y compris des membres des partis de l’opposition qui ont décidé de se rallier au régime. Ainsi, la nouvelle forme d’ « inclusivité » tant revendiquée par les tenants du pouvoir est, semble-t-il, effective.

    Mais cela n’a pas empêché ce qui reste des trois mouvances de l’opposition, dirigées par les anciens présidents Didier Ratsiraka, Albert Zafy et Marc Ravalomanana, de clamer l’unilatéralisme du pouvoir de Transition et d’attendre la tenue de la Conférence nationale bis. Celle-ci est préconisée par une aile de la société civile qui aurait l’assurance du financement de la communauté internationale pour ce faire. Mais cette nouvelle conférence nationale risque d’être boycottée par la majorité représentée au sein du Parlement de la Transition.

    Les observateurs s’attendent plutôt à ce que d’autres représentants de l’opposition rejoignent plus tard le parlement. Ceux-ci pourraient alors être nommés dans le quota du Président Rajoelina. Dans la clé de répartition des sièges au niveau des deux chambres législatives, l’homme fort de la transition s’est réservé la désignation de 11 membres du CT et 6 membres du CST, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

    Actuellement, les partis proches du pouvoir transitoire obtiennent la majorité absolue au Parlement. Mais, l’importante frange de l’opposition qui s’est ralliée au régime, n’y fait pas de la simple figuration. Ainsi, la clé de répartition décidée indique que quelque 73 personnalités de l’opposition siégeront dans les deux chambres. Par ailleurs, le TIM (ancien parti présidentiel fondé par l’ex-Président Marc Ravalomanana) rafle 23% des sièges au CST et 20% au CT En fait, si au Congrès de la transition, TIM et TGV (parti gouvernemental crée par le Président Rajoelina) auront chacun 52 représentants, dans le Conseil supérieur de la transition par contre, le parti fondé par Ravalomanana a obtenu 21 sièges, tandis que l’association fondée par le président de la Haute autorité de la transition n’aura que 10 sièges. De plus, l’ancien président du TIM, Raharinaivo Randrianatoandro, est pressenti pour être le président du Congrès de la transition, alors que Jean Lahiriniko, proche de Rajoelina, serait porté à la tête du Conseil supérieur de la transition.

    A ce propos, le Courrier de Madagascar écrit : « D'aucuns se demandent si c'est à travers cette large part donnée à l'ancien parti au pouvoir que va s'instaurer la fameuse nouvelle consensualité pour mettre un terme à l'unilatéralité dont on accuse, à tort ou à raison, le pouvoir de transition. Quoi qu'il en soit, l'opinion attend avec impatience le nom de ces 73 personnalités de l’opposition désignées. 73 convaincues que la sortie de crise devra passer par l'application des résolutions de la dernière conférence nationale… ou 73 traîtres à l'application des accords de Maputo et d'Addis-Abeba ».

    Concernant la liste des personnes désignées, RFI parle d’un « grand fourre-tout qui pose certes des questions de logistique mais qui traduit une volonté d’ouverture à tous, sauf que l’opposition des trois mouvances refuse catégoriquement d’y être représentée, même si on en retrouvera certains qui ont choisi d’adhérer au processus, et donc d’abandonner leur camp initial ». Et la radio mondiale d’ajouter : « La première mission de ce Parlement est d’adopter les mesures d’apaisement décidées lors de la Conférence nationale. Ensuite, même si l’on peut s’interroger sur leur poids réel et leur représentativité, puisqu’il ne s’agit pas d’élus, ces deux nouvelles institutions devront jouer pleinement leur rôle législatif avec des restrictions toutefois. Pendant la transition, aucune mesure de destitution du président Andry Rajoelina ni motion de censure à l’endroit du gouvernement ne pourront être prises». Ajoutons que le Président Rajoelina ne pourra pas, pour sa part, faire cesser les activités du Parlement.

    Cette situation pousse La Vérité à écrire : « Non seulement le contrepoids entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sera assuré mais le contrepoids entre les deux camps, c’est – à - dire le Tim et le Tgv, sera en outre effectif ».

    En raison de l’évolution actuelle, les observateurs commencent à parler de retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar. A ce propos, Actumada fait remarquer : « Le parlement de la transition jouera le rôle de contre-pouvoir à l’exécutif de la transition, afin d’instaurer un système de contrôle des actions de cette dernière. La mise en place d’un organe législatif de la transition a été recommandée par les membres de la communauté internationale, notamment l’Union européenne lors du dialogue politique de juillet 2009 à Bruxelles, c’était vers le tout début de l’accession d’Andry Rajoelina au pouvoir, au lendemain de la démission de Marc Ravalomanana en mars 2009 ».

    Reste à savoir, si la communauté internationale considérera l’institution du parlement comme une décision « unilatérale » du pouvoir de fait à Antananarivo ou comme une initiative d’ouverture réelle vers tous les protagonistes de la crise malgache. L'ordonnance pour la mise en place du parlement a été prise le 7 octobre 2010 alors que des émissaires internationaux, représentant le médiateur Joachim Chissano, se trouvaient dans la capitale malgache.

    Sur le plan local, La Gazette de la Grande Ile estime que « les deux chambres qui verront le jour lundi et mardi n’auront pas la faveur du public, lequel en a assez des manœuvres et des stratagèmes des politiques adroits surtout pour décrocher des sièges dorés. Cette classe politique, grassement rétribuée mais dont l’apport au niveau de l’amélioration des conditions de vie est nul, est considérée comme un regroupement de parasites. Ensuite, l’entrée en lice du CST et du CT va fouetter les grèves et les mouvements de revendication sociale. Car l’entretien des 346 membres des deux chambres suppose de gros moyens de la part de l’Etat, et pour ce dernier, il serait mal venu de prendre prétexte des « difficultés financières actuelles » pour inciter les grévistes à la patience ».

     

     

     

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